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Avis juridique

ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.


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Le site a pour objet principal de fournir des informations sur la Société Acerbis.
Le présent site constitue une œuvre dont la Société Acerbis est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dessins, images sont la propriété de la Société Acerbis ou de tiers l’ayant autorisé la Société Acerbis à les utiliser. 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable de la Société Acerbis est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
 
Ce site est édité par la Société Acerbis :
02 bis rue Aignan Thomas Desfriches 
45000 Orléans 
Tel. 02 36 17 02 55 / 06 22 84 10 40 / 06 22 00 35 65 
Directeur de la publication : ALEXANDRINA ACERBIS
Responsable du traitement des données : ALEXANDRINA ACERBIS
Crédits photos : SOCIETE ACERBIS
 Réalisation : SOCIETE ACERBIS
 Hébergement : 
 
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site internet : acerbisrenovation.com nécessite une autorisation préalable écrite par LA SOCIETE ACERBIS 
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Ces liens hypertextes sont indépendants du site de la Société ACERBIS. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre la Société ACERBIS et ces sites.
 
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L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la Société ACERBIS, ni ses filiales, ni les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du site, préjudice financier résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelles qu'en soit la nature.
 Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.


DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
La Société ACERBIS fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La Société ACERBIS ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.


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La Société ACERBIS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, et ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
 
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL JM RENOVATION, vous pouvez contacter SARL JM RENOVATION et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

 

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Crédits photos : SOCIETE ACERBIS
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L'adresse mail
Téléphone
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Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à  :
Effectuer les opérations relatives à la gestion clients
L'élaboration de statistiques commerciales
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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifié en 2004, les internautes et clients bénéficient d'un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer par simple demande par mail.
 
Conformément au RGPD, vos données ne seront utilisées qu'avec votre permission. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données, par simple demande par mail.
 
 
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